plan de sauvegarde de l'emploi
07/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 3 avril 2014 : indique le contenu de la fiche signalétique relative au bilan de la mise e...... Arrêté du 3 avril 2014 : indique le contenu de la fiche signalétique relative au bilan de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (nombre de réunions de la commission de suivi
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 : précise la notion de "zones d’emploi" nécessaire pour déf...... de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par un document unilatéral de l’employeur. Sont ainsi désignées les zones référencées dans l’atlas établi par l’Insee et la Dares.
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emplo...... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio...... par un ou plusieurs syndicats représentatifs. Réforme des licenciements collectifs A compter du 1er juillet 2013, les règles d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), dans les entreprises de 50 salariés
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
24/04/2024 00:00:00 -
Évaluation On joue ? On apprend mieux en s’amusant, dit l’adage. Et, cela vaut aussi pour l’évaluat...... déjà conquis neuf cents organisations comme la Sauvegarde 42. « Dans la protection de l’enfance, le sujet est sensible et les salariés assez réfractaires. En séminaire, ce jeu m’a permis d’engager
10/11/2010 00:00:00 -
En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une altern......En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements
11/01/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir l......) par voie dématérialisée sur le portail ad hoc (qui devient aussi celui à utiliser pour les plans de sauvegarde de l'emploi). Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017
02/04/2014 01:00:00 -
Période difficile pour la direction, la mise en place d’une restructuration qui va entraîner des lic......, franche et la plus claire possible. Les raisons qui mènent à mettre en place un plan social, plus précisément un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), sont déterminantes sur la façon de communiquer. Ainsi
10/03/2010 00:00:00 -
Agen (Lot-et-Garonne). Pour apporter des compétences professionnelles à des personnes handicapées, l......Agen (Lot-et-Garonne). Pour apporter des compétences professionnelles à des personnes handicapées, l'Association de sauvegarde et de promotion de la personne d'Agen s'est associée à une entreprise
21/12/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... de sauvegarde à l’emploi, « ce pour encourager les employeurs à prévoir des mesures d’accompagnement de qualité et adapté aux besoins des salariés ».
16/09/2020 00:00:00 -
Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d’un dispositif de soutien pour faire face à la crise (1)....... reviendrait à exclure les opérations réalisées pendant la crise ! Nous attendons donc un assouplissement urgent sur cet aspect, faute de quoi les structures engagées pour sauvegarder l’emploi
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... du bureau lyonnais du cabinet de recrutement CDG Conseil. « Le marché de l’emploi pour ces postes est tendu, confirme Cécile Frin, consultante au sein du cabinet Adéis RH. Dans ce contexte, les organismes
17/04/2014 00:00:00 -
Faire appel au bénévolat de compétences pour améliorer le niveau d’encadrement dans les Ehpad gérés......, président de l’association, a fait bondir FO Santé privée. Ce recours "ne peut devenir une règle pour faire fonctionner les structures, alors que la Croix-Rouge multiplie les plans de sauvegarde de l’emploi
24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... : « Faute de quoi l’entreprise prendrait le risque de se voir opposer le recours à un plan de sauvegarde de l’emploi. Le dispositif, qui ne remplacera jamais une vraie politique de gestion prévisionnelle
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... de sa contraction (absorption, abandon de services, réduction d’effectif, plan de sauvegarde…). Il n'en va de même dans les cas de carence de postes clés ou encore d’injonction administrative. Le cas est différent
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus élo...... du groupe Vitamine T. « Nous entreprenons des programmes de remobilisation et d’inclusion sociale en amont de l’accès à l’emploi, en coopération avec la Sauvegarde du Nord, en nous appuyant
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... que l’administration refuserait de valider un accord collectif portant sur cette disposition si celui-ci n’était pas totalement dissociée du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est ainsi déconseillé de négocier
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... (à partir de dix salariés) dans une entreprise de plus de 50 salariés. S’il n’y a pas lieu ici d’organiser d’entretiens préalables, il convient toutefois d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... d'emploi disponibles dans le cadre de la priorité de réembauche d’un an pour les licenciés économiques ; le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et sa validation administrative dans les entreprises